L'amendement n° 17 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collin, Alfonsi, Baylet et Chevènement, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Marsin, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé :
Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au neuvième alinéa de l'article L. 210-1 du code électoral, les mots : « égal au moins à 12, 5 % » sont remplacés par les mots : « au moins égal à 10 % ».
La parole est à M. Jacques Mézard.