Intervention de Jacques Mézard

Cet amendement vise à revenir à l’état du droit antérieur à la loi de réforme des collectivités territoriales, en ramenant de 12, 5 % à 10 % des électeurs inscrits le seuil pour le maintien au second tour des candidats aux élections territoriales.

Ce n’est pas là une troisième lecture, simplement une deuxième…

Je ferai observer à ceux qui m’opposeront que cet amendement est un cavalier que nous avons tout vu en la matière ces derniers mois, en particulier avec l’amendement tendant à valider les permis de construire de la fondation Vuitton dans le bois de Boulogne, rattaché à la proposition de loi relative au prix du livre numérique ! Nous l’avons tous compris, c’est en fait le Gouvernement qui décide si un amendement doit être considéré ou non comme un cavalier…

Le présent amendement, qui a trait à l’élection des conseillers territoriaux, a bien un rapport direct avec le projet de loi qui nous occupe.

Sur la forme, je rappelle aussi que la modification du seuil dont il est question ici a été introduite sans coup férir par l’Assemblée nationale, en première lecture, sur l’initiative de son rapporteur, M. Perben, alors que le Gouvernement n’avait eu de cesse de nous répéter, ici au Sénat, que les dispositions relatives au mode de scrutin relevaient du seul projet de loi n° 61.

Sur le fond, on peut nous objecter qu’un abaissement à 10 % des électeurs inscrits du seuil pour le maintien au second tour faciliterait l’élection de candidats issus des partis extrémistes. Je rappelle toutefois que l’expérience a montré récemment que la fixation d’un seuil élevé ne constituait pas un barrage efficace.

Permettez-moi, à cet instant, de me référer une nouvelle fois au Président de la République, qui a estimé que le pluralisme des idées politiques justifiait que l’on réserve une place aux petits partis dans les conseils généraux et régionaux, et proposé, dans cet esprit, de recourir à la proportionnelle.

Par cohérence avec ces déclarations, il nous semble souhaitable de ramener de 12, 5 % à 10 % des électeurs inscrits le seuil pour le maintien au second tour des candidats aux élections territoriales.