Intervention de Jean-François Voguet

Nous entendons insister une fois encore sur l’urgence démocratique de mettre en œuvre le scrutin proportionnel pour l’élection de toutes les assemblées, seul ce mode de scrutin permettant une juste représentation du peuple. C’est là une question centrale.

Pour l’heure, tous les observateurs notent l’existence d’un décalage entre la composition de l’Assemblée nationale et la réalité politique et sociologique du pays. Le Sénat, grâce à une dose de proportionnelle, est même devenu un tout petit peu plus représentatif que l’Assemblée nationale : il compte par exemple une proportion plus forte de femmes.

Je rappelle qu’à diverses reprises, que ce soit lors de la campagne pour l’élection présidentielle de 2007, dans son discours d’Épinal ou dans différentes lettres de mission à MM. Balladur et Fillon au moment de la révision constitutionnelle de 2008, le candidat puis Président de la République Nicolas Sarkozy avait demandé l’instauration d’une dose de proportionnelle.

Ce n’était pas là faire preuve d’une grande audace. Pourtant, alors que l’élection présidentielle de 2012 se profile, nous n’avons toujours rien vu venir ! Pis, nous allons même reculer, puisque les conseillers territoriaux seront élus selon le même mode de scrutin que les conseillers généraux actuels. Nous savons pourtant que l’ampleur de l’abstention aux élections cantonales de mars dernier s’explique au moins en partie par le sentiment qu’ont nos concitoyens de n’être pas représentés par les assemblées, lesquelles ont pourtant précisément cette vocation.

Quant à la parité, à l’évidence, le recours à la proportionnelle est une condition nécessaire pour la rendre effective. Nous ne le répéterons jamais assez : l’élection des conseillers territoriaux au scrutin uninominal fera mécaniquement reculer la parité dans les régions, et ce dans des proportions très importantes.

Les femmes représentent aujourd’hui 47 % des membres des conseils régionaux, alors que, à la suite des élections cantonales de mars dernier, les conseils généraux comptent seulement 13, 8 % de femmes, aucune avancée n’ayant été constatée.

Si nous insistons sur l’instauration de la proportionnelle, c’est parce que ce mode de scrutin est la garantie du pluralisme politique, d’une juste représentation du peuple dans sa diversité, et donc de la parité. Il est aussi la garantie du renouvellement des générations d’élus, et donc d’un recul de la notabilisation et du clientélisme. Bref, la proportionnelle, c’est la démocratie !