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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 7 juin 2011 à 21h45
Conseillers territoriaux — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 25
Guy Fischer, président :L'amendement n° 25, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Avant l’article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Pour l'élection des membres de l'assemblée délibérante de collectivités différentes, l'électeur doit se prononcer par autant de votes correspondants.
La parole est à M. Jean-François Voguet.
