Intervention de Jean Louis Masson

Lors de la discussion générale, j’ai évoqué la triste expérience que nous avons vécue en Moselle avec le charcutage des circonscriptions législatives.

On peut désormais craindre que les mêmes tripatouillages ne se reproduisent, dans certains départements, avec les nouveaux cantons, pour avantager untel ou nuire à tel autre… C’est un problème fondamental, car il touche à la base de la démocratie.

Je ne ferai pas à M. le ministre l’injure de le comparer à son prédécesseur, mais on retrouve un peu, dans ses propos, les assurances lénifiantes que nous donnait M. Marleix lors du redécoupage des circonscriptions législatives. On nous avait alors fait toutes sortes de promesses, notamment celle que les élus seraient largement consultés…

J’ignore comment les choses se sont passées dans d’autres départements, mais mon collègue Todeschini peut témoigner que, en Moselle, si l’on a eu la politesse de faire semblant de nous écouter, les décisions ont été prises en petit comité !

Je reste donc assez dubitatif. Les découpages électoraux doivent être réalisés par des commissions indépendantes, et certainement pas par le pouvoir politique majoritaire, quel qu’il soit, car il est manifestement juge et partie.

Ce qui s’est passé pour les circonscriptions législatives peut donc, je le répète, se renouveler pour le découpage des cantons servant de ressort à l’élection des conseillers territoriaux.

Certes, en prévoyant que les nouveaux cantons seront redécoupés à l’intérieur des circonscriptions législatives, il faut reconnaître que la loi a posé un garde-fou : les marges de manœuvre, les possibilités de tripatouillages ou de magouilles seront tout de même un peu réduites !

Cependant, cette démarche présente l’inconvénient de pérenniser les anomalies, les charcutages invraisemblables, les injustices commis lors du redécoupage des circonscriptions législatives.

Par ailleurs, la censure de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales par le Conseil constitutionnel a montré que les auteurs de ce redécoupage avaient très probablement pour objectif de trafiquer aussi les bases démographiques ! C’est tout de même extraordinaire : tout le monde savait quels étaient les critères du Conseil constitutionnel, mais, c’était plus fort que lui, il a fallu que M. Marleix essaie quand même de magouiller !