Intervention de Jean Louis Masson

… avec un minimum de quinze par département, conformément aux observations du Conseil constitutionnel.

Si l’on avait procédé ainsi, il n’y aurait pas eu de problème ! La même règle de répartition des sièges au prorata de la population devrait prévaloir, au sein des départements, pour l’élection des conseillers territoriaux. Cela éviterait toute contestation, tout risque de manipulation.