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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 7 juin 2011 à 21h45
Conseillers territoriaux — Article 1er
Philippe Richert, ministre :
Ces deux amendements visent à supprimer des dispositions qui sont absolument indispensables à la cohérence du texte.
Le Gouvernement ne peut donc émettre qu’un avis défavorable.
