Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 7 juin 2011 à 21h45
Conseillers territoriaux — Article 1er, amendement 30
Guy Fischer, président :Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 30, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
L’effectif des assemblées départementales et les modifications des limites territoriales des cantons sont soumis à l’avis de chaque conseil général concerné.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
