Intervention de Jean Louis Masson

Je veux répondre au président de la commission des lois, qui m’a interpellé.

Quand on occupe une telle fonction au sein de notre assemblée, on se doit de connaître les décisions du Conseil constitutionnel. Or celui-ci n’a jamais déclaré que les découpages effectués, notamment en Moselle, étaient satisfaisants.