Intervention de Thierry Repentin

Plus personne ne l’ignore, si nous légiférons ce soir, c’est parce que le Conseil constitutionnel a censuré un article du projet de loi de réforme des collectivités territoriales, jugeant notamment que les écarts par rapport à la moyenne régionale étaient excessifs dans six régions. Pour ma part, je le regrette : une fois que ce projet de loi aura été adopté, mon département comptera encore moins de conseillers territoriaux qu’avant l’ouverture de nos débats.

La Savoie, qui compte aujourd'hui quarante-sept conseillers généraux et régionaux, n’avait eu droit qu’à vingt-cinq conseillers territoriaux dans le texte voté au mois de décembre 2010. Ce soir, elle n’en aura plus que vingt-quatre, ce qui représente une baisse de près de 50 % par rapport à l’effectif actuel. Voilà qui est presque insultant pour les élus du département ; on leur fait comprendre qu’ils peuvent faire le même travail en étant moitié moins !

Au-delà de nos discussions, il y a au moins un point qui me rassure. Majorité ou minorité, nous sommes tous d'accord : ce texte ne se justifie pas !

L’amendement n° 14 rectifié, que je défends au nom de l’Association nationale des élus de la montagne, a pour objet d’interpeller le Gouvernement au sujet de la sous-représentation des départements peu peuplés.

Le Conseil constitutionnel a précisé qu’il revenait au législateur de fixer le nombre minimum de conseillers territoriaux. Nos collègues de l’Assemblée nationale, majorité et minorité confondues, ont donc souhaité porter ce nombre de quinze à dix-sept dans six départements : quatre de montagne – les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, l’Ariège et la Lozère – et deux de plaine, à savoir la Meuse et le Territoire de Belfort. Mais cela n’a pas été possible, car on leur a opposé l’article 40 de la Constitution. Pourtant, cela n’aurait représenté que douze conseillers territoriaux supplémentaires à l’échelle nationale, sur un total de plus de trois mille cinq cents.

Je pense que, avec de la volonté, nous devrions trouver une solution pour offrir une meilleure représentativité à ces territoires. Songez en effet que si beaucoup d’élus des zones de plaine pourront se déplacer allégrement au sein de leur circonscription, ceux des zones de montagne devront, quant à eux, souvent passer d’une vallée à l’autre. Peut-être pourrions-nous en tenir compte ?

Tel est l’objet de cet amendement.