Intervention de Pierre-Yves Collombat

Je trouve assez désagréable qu’on nous raconte un peu n’importe quoi. Franchement, je ne vois pas pourquoi cet amendement, qui donnerait satisfaction à six départements, devrait être repoussé, sauf à vouloir une adoption conforme de l’article 1er.

Cette disposition n’est pas du tout contraire à l’avis du Conseil constitutionnel – M. le rapporteur en a d’ailleurs convenu l’autre jour –, puisqu’elle exclut du calcul du fameux « tunnel » les départements qui se voient attribuer des sièges a minima. Son adoption n’aurait donc strictement rien changé, sinon que nous aurions eu quelques conseillers régionaux de plus. Mais quel problème cela poserait-il au vu des augmentations que vous avez déjà acceptées ?

Autant je peux comprendre vos positions sur certains points, autant je ne comprends pas que vous soyez défavorables à cet amendement, qui n’est absolument pas contradictoire avec la logique générale du texte.