Intervention de Thierry Repentin

Je suis prêt à entendre toutes les explications de M. le rapporteur contre cet amendement, mais encore faudrait-il qu’elles soient fondées. Je ne saurais donc me contenter des argumentations technocratiques qui ont été avancées ici, même si elles ont été préparées avec le meilleur soin par les services du Sénat.

Je le répète, le Conseil constitutionnel a précisé qu’il revenait au législateur de fixer le seuil minimal. À cet égard, je cite le rapport de la commission : « Bien que la mise en place de ce seuil puisse conduire à contrevenir au principe d’égalité devant le suffrage en provoquant la surreprésentation de certains départements par rapport à leur poids démographique réel au sein d’un conseil régional, le juge constitutionnel a en effet considéré que l’objectif poursuivi par le législateur par ce biais […] était d’intérêt général puisqu’il “tendait à assurer la mise en œuvre du troisième alinéa de l’article 72 de la Constitution” ».

Plusieurs chiffres avaient été avancés, jusqu’à vingt conseillers territoriaux. La représentation minimale a finalement été fixée à quinze conseillers territoriaux.

Les élus et parlementaires de l’Association nationale des élus de montagne, toutes tendances confondues, ont indiqué que le seuil de quinze conseillers constituait une sous-représentation et ont proposé de le fixer à dix-sept. De là à dire qu’une telle augmentation remettrait en cause la moyenne régionale des plus ou moins 20 % dans toute la région, c’est faux. En effet, les départements représentés uniquement par quinze conseillers territoriaux, ou par dix-sept conseillers territoriaux comme je le propose, ne sont pas pris en compte dans le calcul de la représentation régionale puisqu’ils ont peu de poids démographique. Je tenais à le dire pour qu’il n’y ait pas d’ambiguïté sur le fait que vous ne souhaitez tout simplement pas relever de quinze à dix-sept le seuil minimal de conseillers territoriaux de ces six départements, qui sont sous-représentés.

Je vous ai entendu toute la soirée, monsieur le ministre, dire qu’il fallait adapter la loi aux réalités démographiques, topographiques et géographiques des territoires. Peut-être ignorez-vous que l’exercice d’un mandat d’élu en zone de montagne est sensiblement différent de ce que vous connaissez dans votre département ? C’est un territoire où il faut souvent passer d’une vallée à l’autre, où l’on n’évalue pas ses déplacements en kilomètres mais en temps de transport.

Vous avez sans doute la chance d’être dans un département où l’on se déplace facilement, mais cela ne doit pas vous empêcher pas d’entendre et de comprendre l’appel unanime, et toutes tendances confondues, de l’Association nationale des élus de montagne, qui soutient cet amendement.