Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 7 juin 2011 à 21h45
Conseillers territoriaux — Article 2, amendements 12 1

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Il s'agit d'un amendement de coordination avec l'amendement n° 12 de suppression de l'article 1er.

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