Intervention de Claude Biwer

Depuis un certain temps, je n’entends parler que de représentativité de la population. Or les élus que nous sommes représentent aussi les territoires, et c’est d’autant plus vrai en zone rurale. C’est fort de ce constat que nous avions défendu le seuil de dix-neuf délégués.

Vous l'avez dit, monsieur le ministre, il n’est pas possible de comparer les régions entre elles en se fondant sur des coefficients et des pourcentages. C'est pourtant l'idée qui prévaut pour le département et le conseil général, mais cela ne colle pas. Il est en effet beaucoup plus difficile de réunir les délégués d'un département rural, qui peuvent résider dans différentes vallées ou même être éloignés les uns des autres de plusieurs dizaines de kilomètres. C’est pourquoi ils se réunissent bien souvent en petit comité.

Telles sont les raisons pour lesquelles nous demandions un arbitrage légèrement plus favorable pour les petits départements, et pas seulement pour la Meuse. Initialement, nous l’avions obtenu.

L'amendement qui nous est proposé aujourd’hui vise en quelque sorte à reprendre les arguments qui avaient été employés dans cet hémicycle, notamment par moi-même, lors de l’examen du précédent texte. Ne soyez donc pas surpris : nous n’avons pas changé d’avis sur la question. Alors qu’on nous demande bien souvent d’adopter des textes conformes, on ne peut pas nous en vouloir de voter conformément à nos idées !

Tout à l'heure, j’ai voté l'amendement de M. Repentin, qui visait à fixer à dix-sept le nombre minimal de conseillers territoriaux, car il offrait une porte de sortie. Faute d’avoir obtenu gain de cause, je soutiens donc totalement l’amendement de M. Léonard, qui reprend des propositions que j’ai déjà défendues.