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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 7 juin 2011 à 21h45
Conseillers territoriaux — Article 2, amendement 18
Guy Fischer, président :Voici le résultat du scrutin n° 230 :
Le Sénat n'a pas adopté.
L'amendement n° 18, présenté par MM. Laurent, Doublet et Belot, est ainsi libellé :
Ligne 21
Remplacer le nombre :
par le nombre :
et le nombre :
par le nombre :
La parole est à M. Daniel Laurent.
