Intervention de Philippe Richert

Nous abordons là un point dont j’ai déjà eu l'occasion de discuter avec les sénateurs du département de la Charente-Maritime.

Vous le savez, mesdames, messieurs les sénateurs, malgré de nombreux recours contre le projet de loi, le Conseil constitutionnel a validé l'ensemble du texte, à l'exception du tableau. En effet, six départements – nous en avons beaucoup parlé aujourd'hui – dérogeaient au « tunnel » de plus ou moins 20 % par rapport à la moyenne régionale.

Avec le présent projet de loi, nous avons donc fait en sorte de respecter au mieux la volonté du Conseil constitutionnel, qui, je le rappelle, monsieur Laurent, a validé la répartition proposée pour la région Poitou-Charentes ainsi que pour votre département. Il en a été de même pour bien d’autres régions. Je le répète, le tableau n’a été remis en cause que pour six départements sur quatre-vingt-seize.

Le tableau a donc été adopté une première fois par le Parlement dans le cadre de l’examen du projet de loi de réforme des collectivités territoriales, validé par le Conseil constitutionnel, puis à nouveau adopté dans le cadre de la discussion du présent texte par l’Assemblée nationale. Nous arrivons donc au Sénat au bout du cycle.

Modifier le nombre de conseillers territoriaux attribué à un département reviendrait à remettre en cause l’ensemble du processus. Voilà pourquoi, à l’instar de la commission, le Gouvernement demande aux auteurs de cet amendement de bien vouloir le retirer ; à défaut, il émettra un avis défavorable.

Mesdames, messieurs les sénateurs, j’avoue que j’avais les mêmes interrogations que nombre d’entre vous. Lors de l’examen du texte au Sénat, il nous avait été demandé de déterminer un nombre impair de conseillers territoriaux pour le département du Bas-Rhin et la région Alsace, que je connais bien. Or le Bas-Rhin s’en était vu initialement attribuer quarante-quatre. J’ai donc pris contact avec le président du conseil général pour lui demander si ce nombre devait être augmenté ou diminué. Au point où l’on en est, m’avait-il répondu, diminuons-le. Nous avons donc accepté le nombre de quarante-trois conseillers territoriaux.

Il s’avère que la moyenne départementale s’établit à 25 000 habitants. Par conséquent, les cinq cantons de 50 000 habitants devront quasiment être divisés par deux et cinq autres cantons devront être supprimés. Nous le ferons, car nous ne pouvons pas aller contre la décision du Conseil constitutionnel. C'est la raison pour laquelle, s'agissant du département dont j’ai présidé le conseil général pendant dix ans, nous avons accepté cette évolution malgré les contraintes qui en découlent.

Je vous demande donc de comprendre cette position, dont je ne peux me départir.