Intervention de Yvon Collin

Le Gouvernement se serait très certainement passé de l’examen de ce projet de loi. L’occasion était pourtant trop belle de mettre en lumière, une nouvelle fois, les incohérences, les insuffisances et même les impasses de la loi de réforme des collectivités territoriales, dont nous n’avons cessé de dénoncer à chaque instant l’inanité.

Je crois que, sur ce point, nos débats ont atteint leur objectif, à savoir démontrer que la création du conseiller territorial constitue une grave erreur d’appréciation des besoins des collectivités locales, au moment où celles-ci sont au bord de l’asphyxie financière, comme nous l’avons rappelé durant la discussion générale. Il est faux, monsieur le ministre, de brandir cet élu comme le symbole d’une prétendue modernisation des collectivités territoriales alors que celles-ci, demain, ne pourront plus se prévaloir de leur clause de compétence générale ou faire appel aux financements croisés.

L’urgence n’est certainement pas de devoir construire de nouveaux hémicycles régionaux ou de dire que les élus locaux coûtent trop cher aux deniers publics. La très grande majorité d’entre eux remplit admirablement sa mission, par un profond dévouement envers nos concitoyens. Ce sont eux qui se battent pour maintenir les services publics dans les zones rurales ou les zones urbaines sensibles, là où l’État choisit trop souvent de se désengager. Ce sont eux qui font vivre le lien social au quotidien, tandis que l’État n’alloue pas aux collectivités les financements nécessaires à l’exercice des compétences transférées.

Dans ces conditions, comment un élu siégeant de façon contrainte à la fois au département et à la région pourra-t-il maintenir ce lien de proximité ? Comment les futurs conseils régionaux pourront-ils fonctionner correctement face aux présidents de conseils généraux et, dans certaines régions, aux présidents de métropole ? Cette consanguinité porte en elle, hélas ! la marque de graves dysfonctionnements à venir, sans que nous puissions compter sur la bienveillance de l’État.

C’est peu dire que la décision du Conseil constitutionnel nous a laissés perplexes, dans la mesure où elle n’a répondu que de façon bien laconique à des questions pourtant complexes et essentielles. À cette aune, la censure du tableau de répartition des conseillers territoriaux fait figure de pis-aller.

Pas plus qu’hier, la majorité du RDSE ne cautionnera ce recul de la démocratie locale qu’incarne le conseiller territorial, dont nous ne connaissons pas même le statut ou les circonscriptions d’élection. Nous refuserons donc de donner ce chèque en blanc, en nous opposant résolument à l’adoption de ce projet de loi de raccommodage et de rafistolage. À mon sens, la Haute Assemblée mérite davantage de respect dans sa fonction constitutionnelle de représentation des collectivités territoriales, de même que les collectivités et les élus locaux méritent davantage de considération.