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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 4 juillet 2011 à 14h30
Conseillers territoriaux — Discussion en procédure accélérée et adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale, en remplacement de M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur :Ces rappels étant faits et dans la mesure où nous abordons, sur le fond, la question de la répartition des conseillers territoriaux pour la troisième fois, je me contenterai de dire quelques mots sur le projet de loi qui nous est soumis cet après-midi, sinon je risque de lasser.
