Intervention de Jean-Jacques Hyest

Certains l’avaient prédit, et pas seulement dans l’opposition, mais il nous est parfois difficile de voter des exceptions d’irrecevabilité, même si, dans le cas présent, cela aurait peut-être pu contraindre le Gouvernement à déposer prioritairement le tableau devant le Sénat.

En ce qui concerne le conseiller territorial, vous pouvez toujours remettre en cause le Conseil constitutionnel, mais je vous ferai la même réponse que celle que j’ai faite un jour à un Premier ministre, dont je tairai le nom, …