Intervention de Jean-Jacques Hyest

Dites que vous n’en voulez pas, mais ne dites surtout pas que personne n’en veut ! C’est une interprétation quelque peu abusive ! À cet égard, il y aurait beaucoup à dire sur votre souci permanent de respecter les diverses collectivités. J’ai quand même entendu de votre part des choses extraordinaires sur l’intercommunalité !

Toujours est-il que la commission pense qu’il n’y a pas lieu de se réunir de nouveau pour examiner ce projet de loi, qui est maintenant conforme aux dispositions constitutionnelles puisqu’il a été déposé devant le Sénat et qu’il respecte pleinement le principe d’égalité devant le suffrage.

Un certain nombre de questions, il est vrai, demeurent ; elles devront être examinées ultérieurement, mais elles ne le seront certainement pas à l’occasion de ce texte, qu’il faut voter aujourd'hui.

La commission est donc défavorable à cette motion.