Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 4 juillet 2011 à 14h30
Conseillers territoriaux — Article additionnel avant l'article 1er

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest :

Le Sénat avait déjà rejeté un amendement identique lors de l’examen de ce texte en séance publique, le 7 juin dernier.

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