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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 4 juillet 2011 à 14h30
Conseillers territoriaux — Article additionnel avant l'article 1er
Jean-Jacques Hyest :La commission des lois a toujours soutenu la création des conseillers territoriaux, objet de l’article 1er de la loi de réforme des collectivités territoriales. Aussi, elle ne peut qu’être défavorable à cet amendement.
