Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 4 juillet 2011 à 14h30
Conseillers territoriaux — Article 1er

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest :

Par cohérence, elle aussi, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement dont l’objet contrevient à la position qu’elle défend.

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