Intervention de François Zocchetto

Réunion du 26 juillet 2007 à 9h45
Lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs — Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixe paritaire

Photo de François ZocchettoFrançois Zocchetto, rapporteur :

... doit prendre place dans un ensemble d'actions qui associent prévention et répression. À ce titre, je souhaite attirer de nouveau votre attention sur deux points.

D'abord, j'insiste sur la nécessité de favoriser l'exécution effective des décisions de justice, car cela constitue le meilleur moyen de lutter contre le sentiment d'impunité. Or, nous devons à regret constater que près de 40 % des condamnations à des courtes peines de prison ou même à des mesures alternatives ne sont pas suivies d'effets faute de moyens dans les greffes.

Nous souhaitons ensuite insister sur l'indispensable mobilisation des moyens humains et matériels nécessaires pour encourager l'insertion ou la réinsertion des condamnés. Je veux viser ici les problèmes que rencontrent les juges de l'application des peines, les greffes, les conseillers d'insertion et de probation, les services de la protection judiciaire de la jeunesse, ainsi que les associations qui travaillent avec tous ces acteurs de la justice.

Au bénéfice de ces observations, la commission des lois vous invite, mes chers collègues, à adopter le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire.

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