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Lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs

Mots-clés

aggravante appréciation audience circonstance comparables comparution confirmer constituer disposerait doctrine donnerait délictuelle emprisonnement enquête estimait exprimées éducative faculté formule hypothèse hésitation immédiate informé inférieure insuffisamment juridiction minimales observations observé opinion partagée personnalité pleinement prononcer préalablement préoccupations présentant prévenu reconnu récidive
Répartition par groupe du travail sur ce dossier

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)  
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)  
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.  

Organisation du dossier

Documents législatifs

    Toutes les séances consacrées à ce dossier

    Les principaux orateurs sur ce dossier :

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