Intervention de Rachida Dati

Il répond à une légitime attente des victimes et de leurs familles, dont nous entendons chaque jour le voeu le plus cher : « Plus jamais cela ! »

Elles ne veulent plus que des délinquants multirécidivistes commettent à nouveau des faits aussi graves que des viols en réunion, des homicides ou des vols avec violence.

C'est aussi un texte qui tient parole. Le Président de la République s'était engagé à instaurer des peines minimales. Le Gouvernement vous a proposé de les instituer. Dès cet été, elles seront inscrites dans notre droit.

C'est enfin un texte qui reflète notre conception de la justice : une justice à la fois ferme et sereine, claire et équilibrée.

La justice est ferme lorsqu'elle apporte des outils adaptés pour répondre clairement à une délinquance grave et répétitive.

La justice est sereine quand elle donne aux magistrats un outil adapté et gradué pour sanctionner la récidive, quand elle leur permet de prononcer les injonctions de soins indispensables au traitement des délinquants sexuels.

La justice est claire quand elle avertit les personnes déjà condamnées : elles sauront maintenant ce qu'elles encourent réellement si elles recommencent.

Enfin, la justice est équilibrée quand elle maintient, en toutes circonstances, le pouvoir d'appréciation des juges, en particulier au regard des garanties d'insertion ou de réinsertion que présente le prévenu.

J'en suis convaincue, ces qualités fondent la légitimité de la justice. C'est grâce à elles que nous restaurerons la confiance entre les Français et la justice.

Le projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs constitue une première illustration de cette ambition.

C'est pourquoi je me réjouis du texte qui résulte des travaux parlementaires.

Je tiens à remercier, au nom du Gouvernement, la commission des lois ainsi que la commission mixte paritaire pour le sérieux et la rapidité de leur travail.