Intervention de Jean-Pierre Sueur

Ensuite - vos propres statistiques le démontrent -, il n'existe à l'évidence aucune corrélation entre la durée de la détention et la récidive ou l'absence de récidive. Ce qui est établi, en revanche, c'est le lien entre les conditions de la détention, et par conséquent la surpopulation carcérale, et la récidive, de même qu'il existe une corrélation tout à fait évidente entre, d'une part, les mesures qui favorisent la réinsertion sociale et professionnelle des détenus lors leur sortie de prison et les mesures alternatives à la détention, et d'autre part, l'absence de récidive.

C'est évident : plus les prisons sont surpeuplées et moins les conditions de prévention de la récidive sont bonnes ! Or, si les peines planchers ont un effet, ce sera de surpeupler encore davantage les prisons.

Madame le garde des sceaux, depuis le début de l'examen de ce texte, nous ne cessons de vous interroger : pourquoi ce projet de loi ne contient-il pas des mesures d'accompagnement, d'insertion, de réinsertion, de suivi social ou d'alternative à la détention, dont il est certain qu'elles ont un effet sur la récidive ? Pourquoi vous concentrez-vous sur les peines planchers et la durée de la détention, alors qu'aucune corrélation n'est établie entre cette dernière, d'une part, et la récidive ou l'absence de récidive, d'autre part. Nous n'avons pas de réponse à ces questions !

Par ailleurs, pour les mineurs, vous savez très bien que les mesures qui figurent dans le présent projet de loi sont largement contestables. Ce qui peut prévenir la récidive des mineurs, ce sont des dispositifs adaptés !

Le plus souvent, la prison ne convient pas à la situation des mineurs, qui doivent être placés dans des centres éducatifs fermés. Or, vous le savez, madame le garde des sceaux, pour toute l'Île-de-France il existe aujourd'hui un seul centre de ce type, qui ne peut pas même accueillir un jeune de seize à dix-huit ans pour chaque département de la région !

Dans ces conditions, vous en conviendrez avec moi, plutôt que de changer la législation, il serait utile, pertinent et efficace de créer davantage de centres de ce type, comme l'attendent d'ailleurs nos concitoyens. Donc construisons-les ! Je sais que ce n'est pas facile, mais c'est là une mesure qui serait utile !