Intervention de Jean-Pierre Sueur

Quant aux dispositions du projet de loi, elles n'auront aucune utilité à cet égard et, vous le savez, elles sont porteuses de certains risques, comme l'ont souligné de nombreux magistrats et agents de votre propre ministère.

S'agissant des dispositions relatives à l'injonction de soins, qui figurent dans les derniers articles du projet de loi, nous devons être extrêmement vigilants face au discours qui sous-tend ces mesures, comme l'a rappelé à l'instant Mme Mathon-Poinat.

Certes, il est des cas où l'injonction de soins est nécessaire, et même indispensable, je n'en disconviens pas. Toutefois, il ne faut pas laisser croire que l'on réglera tous les problèmes, notamment ceux qui sont liés à des troubles profonds de la personnalité, par des soins médicaux et des médicaments, car ce n'est pas vrai !

D'autres dispositions doivent être adoptées, et croire que l'injonction généralisée constituera la panacée reviendrait à céder à ce que j'appelle l'illusion hygiéniste, dont les effets sont extrêmement néfastes.

Cela dit, madame le garde des sceaux, je vous pose de nouveau cette question : quand bien même nous souscririons à la logique qui inspire ce projet de loi en matière d'injonction de soins - ce qui n'est pas le cas, car nous ne faisons pas nôtre cette philosophie -, comment ne pas entendre les magistrats ?