Intervention de Jean-Pierre Sueur

Aux termes de ce texte, qui bientôt sera la loi, si un expert estime que l'injonction de soins est nécessaire, le juge, sauf exception, devra suivre son avis, puis interviendront le médecin coordonnateur et le psychiatre.

Or, vous le savez très bien, madame le garde des sceaux, les magistrats soulignent qu'il n'y a ni experts, ni médecins coordonnateurs, ni psychiatres, ou alors en nombre tellement insuffisant qu'il faut parfois attendre un an pour en trouver, une durée pendant laquelle bien des choses peuvent arriver !

Ce qui particulièrement urgent, madame le garde des sceaux, ce n'est pas de faire adopter cette loi, comme vous y êtes contrainte pour des raisons politiques et d'affichage, mais c'est de créer des postes d'experts, de médecins coordinateurs et de psychiatres, en particulier dans les prisons où, vous le savez, règne une grande misère de la psychiatrie.