Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Ce texte, madame le garde des sceaux, est équilibré, car il concilie la nécessaire fermeté face aux récidivistes et le respect des principes constitutionnels d'individualisation des peines et d'atténuation de la responsabilité pénale des mineurs. La commission des lois y a veillé et le résultat des travaux de la commission mixte paritaire est, de ce point de vue, tout à fait satisfaisant.

Je rappellerai les trois axes du projet de loi, car il ne faudrait pas que l'on croie que ce texte ne comporte aucune disposition et ne sera pas utile.