Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Réunion du 26 juillet 2007 à 9h45
Lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs — Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixe paritaire

Photo de Jean-Pierre FourcadeJean-Pierre Fourcade :

En conséquence, je crois que nous devons apporter les réponses qu'attendent nos concitoyens sur ce problème.

Je me réjouis que la commission mixte paritaire ait retenu la proposition de rédaction de notre excellent rapporteur, suivant laquelle, « lorsque les circonstances de l'infraction ou la personnalité de l'auteur le justifient », l'avertissement du condamné des conséquences d'une récidive ultérieure constitue pour le président de la juridiction une obligation plutôt qu'une simple faculté.

Nous sommes persuadés qu'il s'agit d'une mesure utile, car les délinquants, notamment les jeunes, ignorent la plupart du temps qu'ils encourent une aggravation de la peine en cas de récidive.

Madame le garde des sceaux, le groupe UMP votera ce projet de loi, ...

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