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Intervention de Michèle André
Réunion du 26 juillet 2007 à 9h45
Lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs — Article 10 bis
Michèle André, présidente :Sur les articles du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je ne suis saisie d'aucun amendement.
Quelqu'un demande-t-il parole sur l'un de ces articles ?...
Le vote est réservé.
