Intervention de Hugues Portelli

Tout à l'heure, notre collègue et ami Jean-Pierre Fourcade a très bien expliqué les raisons de fond pour lesquelles les membres de notre groupe soutiennent ce projet de loi et le voteront unanimement. Je veux cependant ajouter deux éléments.

Tout d'abord, ce texte, au-delà du problème de la récidive - et nous avons tous précisé qu'il ne concernait qu'une partie, certes grave mais minime, des infractions - a une portée symbolique. Il tend, en effet, à rappeler que le droit pénal est un droit régalien dont le législateur doit avoir la maîtrise intégrale, qu'il s'agisse de la philosophie même de ce droit comme de la fixation des peines. Ce texte vise également à préciser que le juge doit appliquer, avec discernement, le droit que le législateur a élaboré. Ce texte a donc surtout pour objet de rappeler clairement la philosophie du droit pénal.

Ensuite, je souhaite revenir au débat qui a eu lieu lors de la réunion de la commission mixte paritaire. Cette dernière a retiré, suivant en cela l'avis de l'Assemblée nationale, la disposition relative au pouvoir d'appréciation du procureur au motif qu'il reviendrait au garde des sceaux d'expliquer par circulaire à ce magistrat dans quel esprit il doit travailler. À titre personnel, je n'étais pas tout à fait de cet avis. Mais, madame le garde des sceaux, nous vous faisons confiance pour que vous appliquiez ce type de politique pénale.

Bref, de la même façon que le droit pénal est un droit régalien, la politique pénale est l'affaire du garde des sceaux et du ministère de la justice, qui doivent fixer une feuille de route au parquet et, je le répète, nous vous faisons confiance pour cela également, madame le garde des sceaux.