Intervention de Jean Arthuis

Je pense à la situation des agents territoriaux qui, à titre secondaire, travaillent également dans un syndicat d'électrification ou un syndicat des eaux. À ma connaissance, le second employeur ne paie pas de cotisations sociales. On pourrait d'ailleurs s'interroger sur le bien-fondé de cette disposition.

Je pense également aux pompiers professionnels qui deviennent pompiers volontaires pour faire des heures supplémentaires. Les actions qu'ils conduisent en qualité de pompiers volontaires sont rémunérées sous forme de vacations qui ne sont pas soumises aux cotisations sociales et qui n'entrent pas dans leur revenu imposable.

Toutes ces questions pourraient donner lieu à un débat passionnant. Cela dit, j'observe que quelque deux cent soixante amendements ont été déposés sur ce texte et que nous en examinons cinq ou six à l'heure. Dans ces conditions, nous devons nous organiser pour vivre sereinement le prochain week-end... au Sénat !