Intervention de Bernard Piras

Monsieur le secrétaire d’État, je ne connaissais pas l’amendement que vous avez mentionné. En tout cas, sur Bourg-lès-Valence, tout va bien, nous n’avons pas ce problème !

S’agissant du département de la Drôme, je ne sais pas si cet amendement donne totalement satisfaction aux préoccupations que je viens d’exposer.

Quoi qu’il en soit, je vous demande de bien vouloir faire connaître aux services de l’État cette nouvelle disposition de façon à lever leurs craintes, voire leur refus de mettre en place des pastilles ou des micro-zonages dans les PLU des communes rurales. Ainsi, les maires pourront poursuivre, établir des PLU corrects et donner satisfaction à leurs administrés quant à la destination de ces bâtiments, qui, pour l’instant, sont figés.