Intervention de Jean Arthuis

Mes chers collègues, je trouve ce débat tout à fait stimulant, mais je veux en cet instant vous rendre attentifs au fait que le Gouvernement compte désormais un ministre chargé des comptes publics et que les dépenses de l'État, de la sécurité sociale et des collectivités territoriales doivent former un tout.

Il est très commode d'affirmer que l'on va équilibrer les comptes de la sécurité sociale en demandant à l'État de couvrir les exonérations, mais, en définitive, que changeons-nous ? Rien !

Les dettes de la sécurité sociale sont largement des dettes de l'État. Les organismes qui prêtent aux différents fonds relevant de la sécurité sociale n'ont pas beaucoup d'inquiétudes, car ils sont conscients que, au bout du compte, l'État paiera.

Nous sommes donc confrontés au problème de la maîtrise des dépenses publiques, quelles qu'elles soient. Nous le savons bien, cher Alain Vasselle, puisque d'année en année nous demandons à l'État de se délester d'un certain nombre de ses ressources fiscales pour financer la sécurité sociale. Mais, de grâce, sortons de cette illusion : les dettes de la sécurité sociale sont les dettes de l'État, et ce sont bien les Français dans leur ensemble qui, de toute façon, seront appelés à payer.