Intervention de Jean Arthuis

Mais cela fera sans doute l'objet d'un autre débat !

Madame la ministre, je voterai ce texte, avec l'espérance qu'il produira les fruits qu'on en attend. J'en ai conscience, comme chacun d'entre nous d'ailleurs, nous devons nous efforcer de profiter des réelles marges de progression encore à notre disposition pour tendre vers un droit lisible et compréhensible par l'ensemble de nos concitoyens.

Rappelez-vous, il n'y a pas si longtemps, le Conseil constitutionnel a fait preuve d'une grande sagesse en censurant un certain nombre de dispositions de la loi de finances 2006 au motif que la rédaction du texte n'était pas compréhensible par les contribuables.