Intervention de Jean Arthuis

Naturellement, comme ils étaient de nature à porter atteinte à l'équilibre des finances publiques, il fallait les encadrer. Or je trouve qu'on encadre beaucoup trop l'intéressement et la participation. Cet encadrement a un but : il s'agit de savoir si telle fraction est susceptible d'être incluse ou non dans l'assiette des cotisations sociales. De surcroît, les bénéficiaires qui laissent leurs fonds de participation bloqués pendant cinq ans sont exonérés de l'impôt sur le revenu. Là encore, nous sommes victimes de particularismes, de régimes particuliers, et l'on s'enferme dans une réglementation qui bride quelque peu la liberté, la créativité, la capacité d'adaptation.

Nous devrons nous interroger à l'avenir sur un mode de financement de la protection sociale tel qu'il puisse renforcer la compétitivité du travail et de l'économie française.

Le sujet que nous propose Serge Dassault est de première importance. Il mérite un débat plus large que celui dans lequel nous contraint la discussion d'aujourd'hui.