Intervention de Jean Arthuis

Nous éviterons ainsi de prendre le risque de nous prononcer par un vote qui irait à l'encontre de nos convictions. Je lui donne rendez-vous pour un autre débat que, je n'en doute pas, le Gouvernement prendra soin d'organiser dans cet hémicycle afin que sa belle idée puisse trouver sa traduction dans le cadre juridique qui lui convient.