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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 26 juillet 2007 à 9h45
Travail emploi et pouvoir d'achat — Articles additionnels avant l'article 2
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Enfin, je voudrais vous dire que les dispositions relatives à la participation ont été votées dans le cadre de la loi du 30 décembre 2006, qu'il s'agit d'une faculté et qu'il faut arrêter de modifier sans cesse les textes que nous votons sur un thème particulier. Il n'y a rien de pire que l'instabilité législative. Je lance donc un appel pour que l'amendement repris par M. Marc et le groupe socialiste soit rejeté par le Sénat.
