Intervention de Dominique Braye

Chacun doit prendre ses responsabilités et j'en appelle tout simplement à M. le secrétaire d'État. De toute façon, la loi de finances pour 2008 sera publiée fin décembre 2008 et, vous le savez bien, pour libérer du foncier, les propriétaires attendent de savoir comment ils vont être traités sur le plan fiscal.

Je le dis ici de façon que cela soit noté, nous savons déjà - tous les acteurs du logement ont attiré mon attention sur ce point - que les transactions de foncier vont être bloquées pendant quatre mois, en attendant que cet amendement soit adopté à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2008.

Monsieur le secrétaire d'État, pour ma part, je ne veux pas avoir la moindre responsabilité quand nous ferons la comptabilité du nombre de logements sociaux réalisés pour l'année 2007 et pour l'année 2008.

Par conséquent, je retirerai mon amendement si vous me le demandez de nouveau, mais lorsque nous ferons cette comptabilité, nous serons peut-être amenés à déterminer les responsabilités d'un retard qui pourrait être pris.