Intervention de Jean Arthuis

Nous aurions pu considérer que certains de ces amendements tombaient sous le coup de l'article 48, alinéa 3, du règlement du Sénat, tant ils sont manifestement hors sujet et constituent des cavaliers par rapport au texte que nous examinons. La commission des finances aurait donc pu demander qu'on les déclare irrecevables.

Toutefois, cette démarche n'est pas habituelle, et nous n'avons pas l'intention de demander la déclaration d'irrecevabilité. En revanche, je crois être fondé, au nom de la commission des finances, à lancer un appel pour que ces amendements soient examinés plus rapidement, notamment les neuf ayant pour objet les tarifs réglementés de l'électricité et du gaz.