Intervention de Dominique Braye

J'ai retiré l'amendement n° 24 rectifié, bien que je n'en fusse pas l'auteur. En effet, c'est Ladislas Poniatowski qui est à l'origine de cette mesure, qui a été reprise dans une proposition de loi.

Cet amendement avait pour objet de permettre, jusqu'au 1er juillet 2010, à tout consommateur domestique d'électricité emménageant dans un logement dont l'occupant précédent aurait exercé son droit à éligibilité soit de rester au tarif libre, soit de revenir au tarif réglementé de vente d'électricité.

Je n'en dirai pas plus dans la mesure où notre collègue Thierry Repentin a démontré, de façon excessivement longue, les motivations de cette série d'amendements.