Intervention de Jean-François Le Grand

Réunion du 7 avril 2005 à 9h45
Eau et milieux aquatiques — Article 13, amendement 28

Photo de Jean-François Le GrandJean-François Le Grand :

Même si je préfère mon amendement, dont la rédaction est plus précise et qui oblige à tenir compte de l'équilibre économique des ouvrages concernés, j'accepte de le retirer, puisque l'amendement n° 28 de la commission tend à insérer les mots « l'utilisation rationnelle des énergies ». Cela étant, j'espère que la raison sera au rendez-vous si jamais survenait un litige.

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