Intervention de Daniel Soulage

L'article L. 211-3 du code de l'environnement habilite le Gouvernement à instituer des périmètres à l'intérieur desquels les autorisations de prélèvements d'eau pour l'irrigation seront délivrées à un organisme unique pour le compte de plusieurs adhérents afin de rationaliser la gestion de l'eau.

Il me semble nécessaire d'adopter une démarche plus volontariste en matière de gestion collective de l'eau.

De nombreuses zones d'irrigation sont aujourd'hui engagées dans des démarches de gestion collective variées et efficaces. Il est nécessaire d'encourager la gestion collective tout en permettant aux diversités locales de s'exprimer, c'est-à-dire en n'enfermant pas la gestion de l'eau dans un schéma unique.

C'est pourquoi il est proposé qu'un décret d'application permette de mieux tenir compte de ces spécificités, la loi affirmant quant à elle le principe de la gestion collective.