Intervention de Jean-François Le Grand

Réunion du 7 avril 2005 à 9h45
Eau et milieux aquatiques — Article additionnel après l'article 16

Photo de Jean-François Le GrandJean-François Le Grand :

Monsieur le ministre, lorsque, le 29 mars dernier, vous nous avez fait l'honneur de venir ouvrir le colloque du Cercle français de l'eau qui s'est tenu au ministère de l'écologie et du développement durable et qui était consacré au projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques, j'ai attiré votre attention sur le fait que nous étions dans une situation paradoxale.

En effet, alors que l'école française de l'eau est unanimement reconnue et que notre réglementation est satisfaisante au point d'avoir souvent servi de modèle à d'autres réglementations européennes, l'état de nos eaux n'est, lui, pas satisfaisant, comme l'ont révélé les résultats obtenus dans un grand nombre de points de suivi de la qualité des eaux, y compris dans les zones côtières.

Si, dans les ruisseaux et les rivières où la qualité des eaux est bonne, cette qualité doit être préservée, il ne faut pas pour autant laisser se dégrader les cours d'eau où l'état des eaux n'est pas satisfaisant, d'où la nécessité d'ajouter le mot « restauration » dans l'intitulé du chapitre III. Cela nous permettrait de repartir vers le haut et de retrouver une spirale vertueuse dans le domaine de la protection des eaux.

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