Intervention de Jean-François Le Grand

Avant de le retirer, je tiens à préciser que, si j'ai fait référence à une méthodologie commune à tous les pays européens, c'est en toute connaissance de cause : je n'ignorais pas qu'une telle proposition n'était pas acceptable dans la loi française. Nous sommes un certain nombre dans cette assemblée à avoir suffisamment blanchi sous le harnais pour être rompus à ce genre d'exercice...

Cela étant, vous n'ignorez pas non plus, monsieur le ministre, que les questions posées dans cet hémicycle permettent d'enrichir le débat et de mieux lire la loi telle qu'elle sortira du Parlement.

C'était aussi tout l'intérêt du premier membre de phrase de mon amendement, sur lequel vous m'avez apporté une réponse dont je vous remercie. En effet, je considère que les comportements différenciés selon les pays ne peuvent que polluer le débat - qui, à l'extérieur, fait déjà un peu rage - sur le référendum. Il est donc nécessaire que nous puissions, à chaque instant et dès que c'est possible, affirmer que l'Europe n'est pas qu'une zone de libre échange, et qu'elle le sera d'autant moins que nous aurons adopté une Constitution.

En ce sens, votre réponse permet donc d'enrichir quelque peu le débat référendaire.

Pour ce qui est du second volet de mon amendement, je me réjouis d'avoir appris qu'une circulaire viendrait arrêter les critères auxquels devra répondre le « bon état écologique des eaux ». J'en suis entièrement et pleinement satisfait, car c'était l'une des préoccupations majeures du Cercle français de l'eau, aux destinées duquel j'ai l'honneur de présider.

Que ces critères figurent dans la loi me paraît peut-être excessif : ce serait une erreur que de figer dans le marbre des dispositions par nature évolutives. Merci en tout cas d'avoir prévu de rédiger une circulaire.

Enfin, vous nous avez annoncé que les états des lieux seraient rendus publics. Cette mesure s'inscrit dans la politique de la bonne gouvernance de l'eau et répond à la nécessaire transparence qui doit présider à l'ensemble des dispositions relatives à l'eau.

Je vous remercie d'avoir doublement satisfait le souhait que j'exprimais à la fin de cet amendement, que je retire donc.