Intervention de Gérard Le Cam

Nous ne pouvons qu'approuver l'objectif d'amélioration de la traçabilité des produits biocides introduit par cet article.

Toutefois, en obligeant les responsables de la mise sur le marché de produits biocides à tenir à la disposition des autorités administratives les informations relatives aux quantités de produits mises sur le marché, permettez-moi de vous dire, monsieur le ministre, que vous n'allez pas au bout de la démarche que vous souhaitez engager.

Pour que la politique de traçabilité soit véritablement efficace, nous considérons que les responsables de la mise sur le marché de ces produits doivent avoir une démarche beaucoup plus participative.

Aussi, nous proposons qu'ils communiquent à l'autorité administrative les informations concernant les quantités de biocides mises sur le marché. Seule cette communication permettra une véritable transparence dans ce domaine.