Intervention de Adrien Gouteyron

La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des prochaines séances du Sénat :

Vendredi 8 avril 2005 :

Ordre du jour prioritaire :

A 9 heures 30, à 15 heures et le soir :

Suite du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques (n° 240, 2004-2005).

Mardi 12 avril 2005 :

A 10 heures :

1° Dix-huit questions orales :

L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.

- n° 638 de M. Bernard Piras à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (Nouvelles conditions de délivrance des certificats d'hébergement) ;

- n° 675 de M. René-Pierre Signé à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité (Situation des vétérinaires en zone rurale) ;

- n° 685 de M. Jean-Pierre Demerliat à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (Mise à 2 x 2 voies de la RN 141 entre Limoges et Saint-Junien) ;

- n° 688 de M. Jean-Claude Carle transmise à M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement (Fiscalité applicable aux logements intermédiaires) ;

- n° 689 de M. Claude Domeizel à M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat (Réglementation relative aux départs anticipés à la retraite pour carrière longue) ;

- n° 690 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat à M. le garde des sceaux, ministre de la justice (Fonctionnement de la justice de proximité) ;

- n° 693 de M. Thierry Repentin à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (Organisation des transports en Savoie) ;

- n° 694 de M. Jean Boyer à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (Conséquences financières de la période hivernale sur le budget des collectivités locales) ;

- n° 695 de Mme Jacqueline Gourault transmise à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (Calcul des concours financiers de l'Etat aux collectivités locales) ;

- n° 697 de M. Alain Milon à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation (Mise en place de services de consigne dans la grande distribution) ;

- n° 698 de M. Jean-Pierre Sueur à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille (Mise en oeuvre de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé) ;

- n° 699 de Mme Claire-Lise Campion à M. le ministre des affaires étrangères (Situation des otages en Colombie) ;

- n° 700 de M. Bernard Dussaut à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation (Normes applicables en matière de sécurité incendie du mobilier) ;

- n° 701 de Mme Françoise Férat transmise à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation (Réglementation relative à la sécurité des matériels forains) ;

- n° 702 de M. Jean-Marc Juilhard à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille (Aides à la création de maisons médicales) ;

- n° 704 de M. Georges Mouly à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille (Création d'officines de pharmacie en milieu rural) ;

- n° 706 de M. Alain Vasselle à M. le ministre de l'écologie et du développement durable (Gestion des déchets) ;

- n° 709 de M. Jean-Patrick Courtois à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (Modalités de calcul des charges transférées et des charges nouvelles au sein des structures intercommunales) ;

Ordre du jour prioritaire :

A 16 heures et le soir :

2° Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative aux droits des malades et à la fin de vie (n° 90, 2004-2005).