Intervention de Laurent Béteille

L'article 21 porte création d'un fonds de garantie des risques liés à l'épandage des boues d'épuration et industrielles.

On comprend bien le sens de cette création. Il y a effectivement un problème d'épandage des boues.

La solution proposée est-elle pour autant la bonne ?

On peut en particulier se demander quel serait le développement de ce fonds, dont l'équivalent existe dans d'autre pays sans y connaître de développement important.

Que se passerait-il dans le cas d'une épidémie du type de la maladie de la « vache folle » ? Quelles seraient alors les conséquences de la création de ce fonds ?

Si j'ai bien compris, le financement de ce fonds d'indemnisation reposerait sur les seuls producteurs de boues et, par conséquent, sur les collectivités territoriales.

Le jeu des assurances communales ne serait-il pas suffisant ? En quoi ce fonds apporte-t-il une amélioration ?

Une cellule de veille sanitaire vétérinaire a été mise en place en 1997. Elle procède au contrôle des épandages de boues qui, à ce jour, n'ont jamais été identifiés comme facteur de maladies.

Ne peut-on redouter, en définitive, que la mise en place de ce fonds ne produise un effet contraire à celui que l'on attend ? En faisant craindre que les boues n'entraînent des conséquences sanitaires négatives, on fragiliserait alors la filière de l'épandage agricole des boues.

Nous demandons donc la suppression de cet article.